CGU DU SITE LEBRE.COM

L'accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir accepté pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. LEBRE attire votre attention sur l'importance de les lire attentivement.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (« les Conditions d’Utilisation ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgée d’au moins 18 ans (« Vous »). Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et naviguer sur le Site et créer un compte client.

ARTICLE 2. SITE

Le Site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions prévues à l’article « Objet » ci-dessus, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

ARTICLE 3. COMPTE CLIENT

1.     Règles générales

Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un accès à Internet, dont le coût est à votre charge, et reconnaissez que : -       La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent ; -       Il vous appartient de prendre toute mesure que vous jugerez appropriée pour assurer la sécurité de votre terminal de connexion ; -       Tout terminal de connexion connecté au Site est et reste sous votre entière responsabilité, la responsabilité de LEBRE ne pouvant pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de votre connexion au Site.

2.     Création

Pour pouvoir procéder à la commande de produits proposés à la vente sur le Site, vous devez impérativement procéder à la création d’un Compte client. Pour créer votre Compte client, vous devez remplir un formulaire d’inscription et fournir certaines données personnelles qui vous concernent et sont indispensables à la création de ce compte, à savoir : -       Votre titre ; -       Votre nom et votre prénom ; -       Une adresse email de contact valide ; -       Le mot de passe de votre choix. En procédant à la création de votre Compte client, vous certifiez que vous êtes une personne physique âgée de plus de 18 ans, bénéficiant de la capacité juridique nécessaire et agissant en dehors de toute activité professionnelle. De plus, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Après la création de votre Compte client, vous recevrez un email confirmant sa création et reprenant les données que vous avez fournies. Votre mot de passe étant strictement personnel et confidentiel, il vous appartient de le conserver précieusement, sans le communiquer à quiconque. Dès lors que vous êtes seul responsable de la conservation et de l’utilisation de votre mot de passe, vous répondez seul de toutes les conséquences d’une utilisation par vous ou par un tiers, frauduleuse ou non, de votre Compte client et vous engagez à signaler dans les meilleurs délais à LEBRE toute utilisation frauduleuse dont vous auriez connaissance.

3.     Fonctionnement 

Lors de chaque connexion à votre Compte client, vous reconnaissez que la saisie successive de votre adresse email et de votre mot de passe vaut identification de votre part. Votre Compte client vous permet de : -       Consulter et mettre à jour les coordonnées fournies lors la création de votre Compte client : titre, nom, prénom, email et mot de passe ; -       Consulter, mettre à jour et supprimer une adresse postale ; -       Consulter l’historique et le détail de l’ensemble de vos commandes de produits passées sur le Site depuis la création de votre Compte client. Pour permettre le bon fonctionnement de votre Compte client, vous vous engagez à tenir à jour les informations personnelles qu’il renferme.

4.     Suppression 

Vous pouvez à tout moment solliciter la suppression de votre Compte client sans avoir à donner de justification particulière, en formulant auprès de LEBRE une demande écrite en ce sens par courrier postal ou email, aux coordonnées indiquées en préambule. La suppression de votre Compte client sera effectuée par LEBRE  dans les meilleurs délais suivant la réception de votre demande écrite en ce sens. Vous êtes informé que LEBRE peut également être amenée à supprimer un Compte client qui n’aurait pas de commande en cours en application de la règlementation relative à la protection des données personnelles.

ARTICLE 4. RESPONSABILITÉ DE LEBRE

LEBRE s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d'assurer au mieux l'accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site. Ceci étant, en naviguant sur le Site, vous reconnaissez connaître les caractéristiques et les limites du réseau Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. En dépit des soins et efforts qu'elle apporte à son Site, LEBRE ne garantit pas que celui-ci sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, que celles-ci pourront être corrigées, que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, que des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci, surviennent, ni encore que le Site soit compatible avec la nature ou la configuration de votre terminal de connexion. Vous reconnaissez être seul responsable de l'utilisation que vous faites du Site et que LEBRE décline toute responsabilité en cas : -       D’inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de suspension ou d’interruption de l'accès au Site en raison d’un sinistre, problème sur la ligne, rupture de service, coupure d’électricité, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou de fichiers corrompus, maintenance ou mise à jour du Site, violation de données du Site ou accès non autorisé ; -       de dommage de tout type, prévisible ou imprévisible (incluant la perte de données, de bénéfices, de chiffres d'affaires, d'activité, d’opportunité, d’économies, de profits, etc.) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder totalement ou partiellement au Site ou de l'utilisation que vous pourriez en faire en violation des présentes Conditions d'Utilisation.

ARTICLE 5. VOTRE RESPONSABILITÉ

En accédant au Site, vous vous interdisez notamment de : -       Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres visiteurs du Site, sans leur accord exprès, préalable et écrit ; -       Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, diffuser des virus ou toutes autres technologies susceptibles de nuire à LEBRE et aux autres visiteurs du Site, créer une saturation, inonder le serveur, tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'accord exprès, préalable et écrit de LEBRE ; -       Utiliser des robots, spiders ou scrapers ou tout autre procédé automatique pour accéder au Site, pour quelque raison que ce soit ; -       Transférer votre Compte client à un tiers sans l'accord exprès, préalable et écrit de LEBRE.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, et notamment les éléments graphiques, textuels ou visuels, les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, signes distinctifs, outils, logiciels, documents et données (ci-après désignés ensemble « les Eléments ») sont la propriété exclusive de LEBRE ou, le cas échéant, de ses partenaires et ont, dans cette hypothèse, fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction et de représentation de la part du titulaire des droits. Ces Eléments sont mis à votre disposition à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Lors de l’accès et de l'utilisation du Site, vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle de LEBRE et de ses partenaires, sous peine d’engager votre responsabilité personnelle et de vous exposer à des poursuites civiles et/ou pénales. Il vous est interdit de reproduire, représenter, publier, transmettre, modifier, utiliser, adapter, traduire, diffuser, céder, exploiter ou extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des Eléments, et ce de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit de LEBRE. Par dérogation au paragraphe précédent, vous êtes autorisé à télécharger une copie de certaines parties du Site sur un ordinateur personnel et/ou à procéder à une impression, exclusivement pour votre utilisation personnelle et non commerciale et sous réserve de n'apporter aucune modification aux Eléments copiés.

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES

1.     Liens hypertextes depuis le Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites Internet exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. LEBRE n'exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et décline toute responsabilité quant à l'accès, le contenu ou l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations qui y figurent, la décision d'activer ces liens hypertextes relevant de votre responsabilité exclusive.

2.     Liens hypertextes vers le Site

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l'accord exprès, préalable et écrit de LEBRE. Si vous entendez créer un lien hypertexte redirigeant vers le Site, et ce quel que soit le support, vous devez préalablement prendre contact avec LEBRE afin d'obtenir son accord exprès, préalable et écrit en lui adressant un courrier électronique.

ARTICLE 8.  LOI APPLICABLE – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français. Vous êtes informé qu'en cas de contestation, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation dans les conditions prévues dans nos conditions générales. En cas de litige auquel aurait pu donner lieu l’application des présentes Conditions d'Utilisation et qui ne serait pas amiablement résolu avec LEBRE, les tribunaux français sont exclusivement compétents en application des règles éditées par le Code de procédure civile français.

ARTICLE 9. VIOLATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En cas de constatation par LEBRE de la violation de votre part de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation, des dispositions légales en vigueur ou des droits des tiers, et après notification écrite de vous mettre en conformité demeurée infructueuse pendant plus de huit jours, sauf cause grave justifiant l'absence de préavis ou l'application d'un préavis plus court, LEBRE se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire, de manière temporaire ou définitive, votre accès au Site et à votre Compte client.

ARTICLE 10. MODIFICATION DU SITE ET DES CGU

LEBRE se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les règles de fonctionnement du Site, de modifier ou supprimer tout ou partie de son contenu ainsi que d'en interrompre, temporairement ou définitivement, l'accessibilité, notamment afin de procéder à toute opération de correction, de maintenance ou de mise à jour. LEBRE se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le contenu des présentes Conditions d’Utilisation, les modifications ainsi apportées étant applicables dès leur mise en ligne sur le Site. En conséquence, vous êtes invité à consulter régulièrement les présentes Conditions d’Utilisation.

ARTICLE 11. DROIT DE CESSION

LEBRE se réserve le droit de céder à des tiers, en tout ou partie, les droits et obligations issus des présentes Conditions d’Utilisation, à condition de les céder dans les mêmes termes ou, à tout le moins, dans des termes qui ne soient pas moins avantageux pour vous.

ARTICLE 12. DISPOSITIONS DIVERSES

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur. Le fait que LEBRE ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des stipulations des Conditions d’Utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir.

Le site lebre.fr édité par LEBRE utilise des cookies susceptibles d’enregistrer des informations relatives à votre navigation, sous réserve des choix que vous auriez exprimés à leur sujet et que vous pouvez modifier à tout moment.

Cette page est destinée à vous informer sur la nature de ces cookies, leurs finalités et les moyens dont vous disposez pour vous y opposer.

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un « cookie », également appelé témoin de connexion, est un fichier texte de petite taille, déposé par le serveur d’un site Internet sur le disque dur du terminal que vous utilisez pour consulter un site Internet, c’est-à-dire votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

2. A QUOI ÇA SERT ? 

Ces cookies permettent de stocker des informations sur votre terminal ou d’accéder à des informations qui y sont déjà stockées.

En recueillant et en conservant des informations sur votre navigation, les cookies nous permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs de notre site et nous aident ainsi à vous procurer un usage et un service de qualité lors de votre visite et, de cette façon, de vous proposer la meilleure expérience possible sur le site.

Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible vous concernant, mais reconnaissent simplement l'appareil que vous êtes en train d'utiliser pour nous permettre de comprendre la façon avec laquelle vous naviguez sur le site et ainsi améliorer sa qualité et y faciliter votre navigation.

En tant qu’émetteur de cookies, nous sommes seuls susceptibles de lire ou modifier les informations qui sont contenues sur les cookies que nous déposons sur votre terminal lors de votre navigation sur le site.

3. QUELS SONT LES COOKIES UTILISÉS SUR LE SITE ET POUR QUELLES FINALITÉS ? 

Pour vous rendre la navigation sur le site toujours plus agréable et facile, mais également pour mieux vous connaître, nous utilisons plusieurs types de cookies susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal au cours de votre navigation sur notre site.

Des cookies peuvent également être émis par des tiers, notamment des réseaux sociaux via l’utilisation de boutons de partage.

De manière générale, les cookies peuvent être distingués en deux catégories :

- Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou étant strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur : ces cookies peuvent être déposés sans votre consentement préalable ;

- Les autres cookies dont les finalités peuvent être variées : statistiques, mesures d’audience, partage de contenu vers les réseaux sociaux, etc. : ces cookies sont soumis à votre consentement avant d’être déposés sur votre terminal

3.1. Les cookies techniques indispensables 

Les finalités de chacun des types de cookies utilisés sur le site sont décrites ci-dessous.

Nous utilisons des cookies techniques qui sont indispensables à votre navigation sur le site, à son bon fonctionnement et l’accès aux différents produits et services qui y sont proposés.

Ils nous permettent de vous proposer des services indispensables comme :

- L’accès à vos espaces personnels, tels que votre compte client ou utilisateur, et aux contenus qui vous y sont réservés sur la base des informations transmises lors de la création de votre compte ;

- Le bon fonctionnement de votre panier d’achat, en mémorisant les produits ou services commandés jusqu’à la page de confirmation de votre commande ;

- L’information sur la présence de cookies lors de votre première navigation sur le site, par l’affichage d’un bandeau.

3.2. Les cookies techniques fonctionnels 

Les cookies techniques que nous utilisons sont ceux proposés.

Dans la mesure où ces cookies sont strictement nécessaires, ils peuvent être déposés sans votre consentement préalable.

Important : 

Ces cookies sont strictement nécessaires à l’utilisation du site. Si vous décidez de les désactiver, nous ne pouvons pas vous assurer un accès au site, une navigation normale et le fonctionnement correct des services qui y sont proposés.

Nous utilisons des cookies techniques fonctionnels qui ont pour objectif de fluidifier votre navigation sur le site et de permettre l’utilisation optimale de ses différentes fonctionnalités.

Ils ont pour finalité de rendre également le fonctionnement du site plus convivial en vous offrant une expérience en ligne plus personnalisée.

Ces cookies sont utilisés pour :

− Adapter et optimiser la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) selon le type de terminal que vous utilisez et les logiciels de visualisation ou de lecture qu’il comporte ;

− Vous identifier lorsque vous vous connectez sur le site, en mémorisant vos identifiants et mots de passe, afin que vous n'ayez pas à saisir ces informations manuellement à chaque visite ;

− Faciliter vos recherches en conservant vos recherches automatiques et en mémorisant vos préférences ;

− Améliorer votre expérience utilisateur en préremplissant certains champs des formulaires avec des informations relatives à des formulaires que vous auriez déjà renseignés sur le site.

3.3. Les cookies de performance 

Les cookies techniques fonctionnels que nous utilisons sont ceux proposés.

Ces cookies techniques fonctionnels ne sont pas indispensables au bon fonctionnement du site mais ont pour objectif principal de faciliter votre navigation et la fourniture de services améliorés.

Nous utilisons des cookies de performance pour analyser l’utilisation qui est faite du site afin d’en optimiser le fonctionnement et la performance et d’améliorer votre expérience de navigation.

Ces cookies sont utilisés pour :

- Etablir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du site ;

- Recenser le nombre de visiteurs ;

- Analyser le nombre de pages visitées, la fréquence, la durée et la récurrence des visites ;

- Enregistrer la façon dont vous utilisez le site.

3.4. Les cookies tiers des réseaux sociaux 

Les cookies de performance que nous utilisons sont ceux proposés par GOOGLE ANALYTICS.

Le site vous propose l’utilisation de boutons de partage vous permettant de partager du contenu depuis le site vers des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google Plus, Linkedin, Viadeo, etc.).

Ils sont intégrés via des applications tierces pouvant émettre des cookies.

Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé par le réseau social concerné sur votre terminal.

3.5. Les cookies tiers de consultation de vidéos

Le site intègre des contenus appartenant à des tiers, et notamment des modules permettant de visionner des vidéos permettant d'enrichir le site de contenu multimédia.

Les fournisseurs tiers de ces services (YouTube, Dailymotion, Vimeo, etc.) peuvent déposer des cookies lorsque vous visitez le site et ainsi être informés de votre navigation sur le site.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles propres à chacun de ces tiers afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations qu’ils peuvent recueillir grâce à ces fonctionnalités.

3.6. Les autres cookies tiers 

Le réseau social fournissant le bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton même si vous ne l’utilisez pas, du seul fait que votre compte sur ce réseau social est activé sur votre terminal lors de votre navigation sur le site.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles propres à chacun de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Le site intègre des contenus appartenant à des tiers, et notamment des modules permettant de visionner des vidéos permettant d'enrichir le site de contenu multimédia.

Les fournisseurs tiers de ces services (YouTube, Dailymotion, Vimeo, etc.) peuvent déposer des cookies lorsque vous visitez le site et ainsi être informés de votre navigation sur le site.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles propres à chacun de ces tiers afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations qu’ils peuvent recueillir grâce à ces fonctionnalités.

Le site intègre des contenus appartenant à des tiers à travers l’utilisation de balises iframes, permettant d’afficher sur le site un contenu (texte, image, etc.) en provenance d’un serveur tiers.

Les éditeurs des sites contenus dans ces iframes sont susceptibles de déposer des cookies lorsque vous naviguez sur le site.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles propres à chacun de ces tiers afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations qu’ils peuvent recueillir grâce à ces iframes.

4. COMBIEN DE TEMPS LES COOKIES SONT-ILS CONSERVÉS ? 

La durée de conservation des cookies déposés sur le site varie selon leur type.

Conformément aux recommandations de la CNIL et à la réglementation relative à la protection des données personnelles, les cookies nécessitant le consentement de l’internaute doivent avoir une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt sur son terminal, ne pouvant pas être prolongée lors de nouvelles visites sur le site.

5. COMMENT ACCEPTER OU REFUSER LE DÉPÔT DE COOKIES ?

Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos souhaits en matière de cookies, et notamment retirer votre consentement.

5.1. Exercer vos choix selon le navigateur utilisé

Pour cela, vous devez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Si vous refusez le dépôt des cookies techniques, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines fonctionnalités du site.

Si vous avez décidé de ne pas donner votre consentement quant à l'utilisation des cookies qui l'exigent ou si vous l'avez révoqué, vous pourrez alors bénéficier uniquement des fonctionnalités du site dont l'utilisation n'exige pas de tels cookies et les fonctionnalités du site potentiellement susceptibles d'intégrer des contenus provenant de tiers ne vous seront pas proposées.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous trouverez ci-après les liens ou démarches vous permettant d’accéder aux informations détaillées sur le paramétrage des cookies :

- Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11

- Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en 

- Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies

- Safari : cliquez sur le bouton Paramètres, puis Préférences. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Confidentialité/Sécurité et cliquez sur Afficher les Cookies. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis clic sur Effacer ou sur Tout effacer.

DONNEES PERSONNELLES

Lors de votre accès et de votre utilisation du site Internet, LEBRE est susceptible de collecter certaines données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire des informations qui se rapportent à vous en tant que personne physique et qui permettent à LEBRE de vous identifier, soit directement (comme par exemple, votre nom ou votre prénom), soit indirectement (comme par exemple, l’adresse IP de votre terminal de navigation). Ces données personnelles peuvent être collectées lors de votre navigation sur le Site, de l’utilisation du formulaire de contact, de votre inscription à la newsletter, de la création d’un compte client ou encore de la passation d’une commande. Vos données personnelles font ensuite l’objet d’un traitement automatisé mis en œuvre par LEBRE. LEBRE s'engage à traiter vos données personnelles de manière loyale et licite, dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ou « RGPD »). La présente politique des données personnelles a pour objet de vous informer des conditions dans lesquelles LEBRE traite vos données personnelles, tout en veillant à leur protection.

1.  Qui collecte vos données personnelles sur ce site ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le Site est la société LEBRE.

2.  Quelles sont les données personnelles collectées ?

LEBRE peut être amenée à traiter vos nom et prénom, titre, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, informations de paiement, données de connexion (dates et heures de connexions, adresse IP) et de navigation, historique de commandes produits consultés, incidents de livraison et réclamations.

3.  A quelle moment vos données personnelles sont-elles collectées ?

LEBRE collecte les données personnelles que vous fournissez volontairement, notamment lorsque : -       Vous remplissez un formulaire de demande de contact ; -       Vous vous inscrivez à la newsletter ; -       Vous créez ou modifiez votre compte client ; -       Vous effectuez une commande de produits. Les champs visés par un astérisque (*) sur les formulaires de collecte de vos données personnelles sur le Site revêtent un caractère obligatoire. LEBRE attire votre attention sur le fait que si vous ne fournissez pas ces données, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés sur le Site. Lorsque vous fournissez sur le Site des données personnelles concernant d’autres personnes que vous, vous garantissez avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles. D’autres informations de nature technique concernant la consultation du Site ou ses fonctionnalités, notamment l’adresse IP de votre terminal de navigation, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site par l’intermédiaire de cookies. Vous trouverez ci-après des informations sur les cookies.

4.  Sur quelles bases juridiques et pour quelles finalités sont traitées vos données personnelles ?

Sur chacune des bases juridiques suivantes, LEBRE effectue un traitement de vos données personnelles pour les finalités correspondantes :

4. Pour les besoins de l’exécution d’un contrat passé avec LEBRE ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, vos données personnelles sont traitées aux fins de :

-       Gérer la relation clients : gestion du compte client, des commandes, des opérations de paiement, des livraisons, des factures, de la comptabilité, de la relation client, des réclamations, des impayés et du contentieux ; -       Gérer vos demandes d’exercice de vos droits sur vos données personnelles

4. Sur la base de l’intérêt légitime de LEBRE à améliorer la qualité de ses produits et du Site, vos données personnelles sont traitées aux fins de :

-       Réaliser des opérations de statistiques, d’analyse, de prospection et de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ; -       Mettre en place des jeux concours et publicitaires.

4. Sur la base du consentement que vous avez donné à LEBRE en ce sens, vos données personnelles sont traitées aux fins de :

-       Vous adresser la newsletter ainsi que des offres commerciales ; -       Personnaliser le Site selon vos affinités et mesurer sa fréquentation.

5.  A qui vos données personnelles sont-elles transmises ?

Le destinataire de vos données personnelles est la société LEBRE. LEBRE est également amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour son compte et selon ses instructions. Ces destinataires sous-traitants sont notamment : -       L’organisme bancaire chargé du paiement sécurisé des produits commandés ; -       Les Points relais LEBRE chargés de mettre à votre disposition les produits que vous avez commandés sur le Site ; -       Les prestataires techniques externes de LEBRE qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du Site, notamment le développeur et l’hébergeur ; -       Les prestataires externes de LEBRE intervenant dans l’amélioration de votre expérience lors de votre navigation sur le Site ou l’expédition de la newsletter. Enfin, LEBRE pourrait être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver ses propres droits et intérêts, notamment en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

6.  Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Non, LEBRE ne n’effectue pas et n’a pas l’intention d’effectuer de transfert de vos données personnelles vers un pays tiers à l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles.

7.  Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

LEBRE conserve vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur. Les données personnelles relatives aux prospects ayant uniquement formulé une demande de contact sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte. Les données personnelles relatives à un compte client n’ayant jamais servi à effectuer de commande sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière activité enregistrée sur le compte client. Passé ce délai, LEBRE se réserver le droit de supprimer votre compte. Les données personnelles relatives à un compte client ayant servi à effectuer au moins une commande sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière activité enregistrée sur le compte client, à l’exception des documents, pièces comptables et informations permettant de prouver une commande de produit sur le Site qui sont conservés pendant une durée de 10 ans à compter de leur collecte, et ce à titre de preuve comptable et fiscale.

8.  Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

LEBRE vous informe que sur les données personnelles qu’elle traite vous concernant, vous disposez à tout moment des droits suivants : -       un droit d’accès ; -       un droit de rectification ; -       un droit d’effacement ; -       un droit à la limitation du traitement ; -       un droit à la portabilité ; -       un droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ; -       un droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez pu donner lors de la fourniture de certaines données personnelles, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement jusqu’au retrait de celui-ci ; -       un droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à LEBRE : -       soit par courrier postal :2-16 Rue Jean le Rond d'Alembert, 81000 Albi -       soit par courrier électronique : contact@chevillot.com Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (la « CNIL ») : -       soit par courrier postal : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ; -       soit par Internet sur le site www.cnil.fr.

COOKIES

Afin d’améliorer la qualité du Site et d’y faciliter votre navigation, des informations relatives à la navigation de votre terminal de connexion (ordinateur, tablette ou smartphone) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies » déposées sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés à leur sujet et que vous pouvez modifier à tout moment.

1.  Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal de navigation (votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone) par le biais de votre logiciel de navigation à l'occasion de la consultation d'un service en ligne. L'objectif des cookies est de vous procurer un usage et un service de qualité lors de votre visite et, de cette façon, de vous proposer la meilleure expérience possible sur le Site. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible vous concernant, mais reconnaissent simplement l'appareil que vous êtes en train d'utiliser pour permettre à LEBRE de comprendre la façon avec laquelle vous naviguez sur le Site.

2.  Quels sont les cookies utilisés par LEBRE ?

Pour vous rendre la navigation sur le Site toujours plus agréable et facile, mais également pour mieux vous connaître, LEBRE utilise plusieurs types de cookies.

2.  Les cookies fonctionnels

Ces cookies ont pour objectif de fluidifier votre navigation sur le Site et de permettre l’utilisation optimale de ses différentes fonctionnalités. Ils sont essentiels pour que le Site et les fonctionnalités que LEBRE y propose fonctionnent correctement. Ils rendent également son fonctionnement plus convivial et vous offrent une expérience en ligne plus personnalisée. Ces cookies sont utilisés pour reconnaître et mémoriser vos préférences et permettent notamment à LEBRE de : -       Vous identifier lorsque vous vous connectez sur le Site, afin que vous n'ayez pas à saisir manuellement vos identifiants de connexion à chaque visite ; -       Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal de navigation (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ; -       Faciliter vos recherches en conservant vos recherches automatiques ; -       Améliorer votre expérience utilisateur en préremplissant certains champs des formulaires. Les cookies fonctionnels utilisées par LEBRE sont ceux proposés.

2.  Les cookies de performance

LEBRE utilise des cookies de performance pour analyser l’utilisation qui est faite du Site afin d’en améliorer le fonctionnement. Ces cookies permettent notamment de recenser le nombre de visiteurs, d’analyser les pages les plus visitées, d’enregistrer la façon dont vous utilisez le Site et ce afin d’améliorer la performance du Site et de son contenu et d’améliorer votre expérience de navigation. Les cookies de performance utilisées par LEBRE sont ceux proposés par GOOGLE ANALYTICS.

3.  Combien de temps les cookies sont-ils conservés ?

La durée de conservation des cookies déposés sur le Site varie selon leur type, mais n'excède pas une durée maximum de 13 mois à compter de leur date de création.

4.  Qui utilise les informations collectées par les cookies ?

Les informations collectées par les cookies mis en place sur le Site sont exclusivement utilisées par LEBRE.

5.  Comment accepter ou refuser le dépôt de cookies ?

Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos souhaits en matière de cookies, et notamment retirer votre consentement. Pour cela, vous devez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Si vous supprimez les cookies, il est toutefois possible que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines fonctionnalités du Site.