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SIEGE SOCIAL LEBRE S.A.S
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L’accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir accepté pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.
LÈBRE attire votre attention sur l’importance de les lire attentivement.
Les présentes conditions générales d’utilisation (« les Conditions d’Utilisation ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgée d’au moins 18 ans (« Vous »). Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et naviguer sur le Site et créer un compte client.
Le Site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions prévues à l’article « Objet » ci-dessus, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un accès à Internet, dont le coût est à votre charge, et reconnaissez que :
– La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent ;
– Il vous appartient de prendre toute mesure que vous jugerez appropriée pour assurer la sécurité de votre terminal de connexion ;
– Tout terminal de connexion connecté au Site est et reste sous votre entière responsabilité, la responsabilité de LÈBRE ne pouvant pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de votre connexion au Site.
LÈBRE s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer au mieux l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
Ceci étant, en naviguant sur le Site, vous reconnaissez connaître les caractéristiques et les limites du réseau Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
En dépit des soins et efforts qu’elle apporte à son Site, LÈBRE ne garantit pas que celui-ci sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, que celles-ci pourront être corrigées, que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, que des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci, surviennent, ni encore que le Site soit compatible avec la nature ou la configuration de votre terminal de connexion.
Vous reconnaissez être seul responsable de l’utilisation que vous faites du Site et que LÈBRE décline toute responsabilité en cas :
– D’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de suspension ou d’interruption de l’accès au Site en raison d’un sinistre, problème sur la ligne, rupture de service, coupure d’électricité, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou de fichiers corrompus, maintenance ou mise à jour du Site, violation de données du Site ou accès non autorisé ;
– de dommage de tout type, prévisible ou imprévisible (incluant la perte de données, de bénéfices, de chiffres d’affaires, d’activité, d’opportunité, d’économies, de profits, etc.) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder totalement ou partiellement au Site ou de l’utilisation que vous pourriez en faire en violation des présentes Conditions d’Utilisation.
En accédant au Site, vous vous interdisez notamment de :
– Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres visiteurs du Site, sans leur accord exprès, préalable et écrit ;
– Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, diffuser des virus ou toutes autres technologies susceptibles de nuire à LÈBRE et aux autres visiteurs du Site, créer une saturation, inonder le serveur, tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’accord exprès, préalable et écrit de LÈBRE;
– Utiliser des robots, spiders ou scrapers ou tout autre procédé automatique pour accéder au Site, pour quelque raison que ce soit ;
– Transférer votre Compte client à un tiers sans l’accord exprès, préalable et écrit de LÈBRE.
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Ces Eléments sont mis à votre disposition à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités.
Lors de l’accès et de l’utilisation du Site, vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle de LÈBRE et de ses partenaires, sous peine d’engager votre responsabilité personnelle et de vous exposer à des poursuites civiles et/ou pénales.
Il vous est interdit de reproduire, représenter, publier, transmettre, modifier, utiliser, adapter, traduire, diffuser, céder, exploiter ou extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des Eléments, et ce de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, préalable et écrit de LÈBRE.
Par dérogation au paragraphe précédent, vous êtes autorisé à télécharger une copie de certaines parties du Site sur un ordinateur personnel et/ou à procéder à une impression, exclusivement pour votre utilisation personnelle et non commerciale et sous réserve de n’apporter aucune modification aux Eléments copiés.
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Si vous entendez créer un lien hypertexte redirigeant vers le Site, et ce quel que soit le support, vous devez préalablement prendre contact avec LÈBRE afin d’obtenir son accord exprès, préalable et écrit en lui adressant un courrier électronique.
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Vous êtes informé qu’en cas de contestation, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation dans les conditions prévues dans nos conditions générales.
En cas de litige auquel aurait pu donner lieu l’application des présentes Conditions d’Utilisation et qui ne serait pas amiablement résolu avec LÈBRE, les tribunaux français sont exclusivement compétents en application des règles éditées par le Code de procédure civile français.
En cas de constatation par LÈBRE de la violation de votre part de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation, des dispositions légales en vigueur ou des droits des tiers, et après notification écrite de vous mettre en conformité demeurée infructueuse pendant plus de huit jours, sauf cause grave justifiant l’absence de préavis ou l’application d’un préavis plus court, LÈBRE se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire, de manière temporaire ou définitive, votre accès au Site et à votre Compte client.
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